Je suis coopérateur de CLEF scrl. Dois attendre le paiement de dividendes ?
Sur proposition du CA de CLEF scrl, l’AG du troisème vendredi de mai peut approuver le paiement d’un dividende pour l’exercice cloturé.
Depuis l’AG de mai 2013, un dividende annuel a été payé aux coopérateurs. Il s’agissait de 3% en 2013, 4% en 2014 et 5% en 2015.
Le paiement du dividende est en général effectué pour le 30/06 SI nous disposons de votre numéro de compte. Si ce n’est pas le cas, aucun souci. Le dividende reste bien acquis. il vous sera payé dès que nous aurons connaissance de votre IBAN. Si vous ne l’avez pas encore fait, n’hésitez donc pas à nous le communiquer.
Quel montant de dividende est exonéré du Précompte Mobilier
CLEF scrl est une société agréée par le « Conseil National de la Coopération ». A ce titre, un avantage est attribué aux coopérateurs lors de l’attribution des dividendes.
Pour l’exercice 2014, les 190 premiers euros sont exonérés du Précompte Mobilier. Au delà de ce montant, un précompte de 25% sera déduit.
Le montant exonéré et le précompte sur l’excédent peut varier d’une année à l’autre en fonction d’une décision de notre gouvernement fédéral.
Devenir coopérateur, c’est facile… Mais quitter la coopérative?
- Principe de Base
• Dans une SPRL, un actionnaire ne peut contraindre la société à lui racheter ses parts
• A l’inverse dans une SCRL, la société doit en principe lui racheter ses actions mais la notification DOIT avoir lieu entre le 01/01 et le 30/06
• Un refus possible si mise en péril de la situation financière de la coopérative
• Le remboursement aura lieu après l’approbation des comptes annuels
- A noter
Une vente entre coopérateurs est toujours possible !
Une vente à un tiers est possible, mais celui-ci deviendra dès lors coopérateur et doit donc être repris dans le registre des coopérateurs après approbation par le CA. (procédure normale)
- Nos statuts
Que disent nos statuts ? Deux articles sont importants à ce sujet:
• Article 13: Démission et retrait de parts
• Article 15: Remboursement des parts
- En résumé
• Annoncer entre le 01/01 et le 30/06 par écrit (courrier ou email) au conseil d’administration sa volonté de récupérer son investissement
• Le CA accuse réception de la demande et informe de sa décision (accord ou pas, en fonction de la santé financière de la SCRL) prise lors du CA qui suit la date de demande officielle
(retour d’email ou par courrier)
• En principe, le coopérateur perd son statut de coopérateur à cette date.
• Le remboursement aura lieu au plus tôt après l’AG de l’année suivant la demande.
(Cette AG aura en effet approuvé les comptes de l’année de la demande)
• Le remboursement, s’il est accepté, sera donc égal à:
– La valeur comptable de la participation au terme de l’exercice
– une part proportionnelle des réserves disponibles
Attention: depuis 2013: la scrl doit retenir un précompte de 25% sur la PV éventuelle